L’accès aux services de Seneloraxen est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne peuvent pas créer de compte ni participer à des campagnes.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation responsable de la plateforme est essentielle pour garantir la sécurité, la confiance et la qualité des échanges entre tous les membres.

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  Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations partagées dans ce cadre.

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  Vous devez veiller à la sécurité de vos identifiants et ne jamais les communiquer à des tiers. Toute action effectuée depuis votre compte vous est imputée.

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  Il vous incombe de fournir des informations exactes lors de l’inscription et d’actualiser vos données si nécessaire. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension du compte.

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  Les utilisateurs doivent respecter la législation française et les présentes conditions lors de toute interaction sur la plateforme.

Définitions essentielles

Avant d’utiliser notre plateforme, il est important de comprendre les termes employés dans ce document. Voici les principales définitions applicables.

Pour garantir un espace sécurisé et respectueux, certaines pratiques sont formellement exclues de notre plateforme.

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  Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

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  Toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site, d’accéder à des données non autorisées ou de contourner les mesures de sécurité est prohibée.

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  La diffusion de contenus offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui expose l’utilisateur à des sanctions.

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  L’utilisation de la plateforme à des fins de prospection commerciale non autorisée ou de publicité dissimulée est strictement interdite.

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  Toute manipulation visant à fausser les résultats d’une campagne ou à tromper la communauté d’investisseurs est prohibée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments présents sur seneloraxen.sbs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier du contenu (avis, commentaires, projets) dans le respect de la charte éditoriale et des lois en vigueur.

Respect de la vie privée

La protection de vos données est primordiale. Seneloraxen applique la réglementation en vigueur pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations collectées.

Voir notre politique de confidentialité

Vous vous demandez quelles sont les limites de responsabilité de Seneloraxen ? Nous précisons ici le cadre d’utilisation et les responsabilités associées à la plateforme.

Limitation de responsabilité

Seneloraxen limite sa responsabilité aux seuls cas expressément prévus par la loi. Toute perte indirecte ou imprévisible ne pourra être imputée à la plateforme.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Seneloraxen en cas de préjudice lié à un usage non conforme de la plateforme ou à la violation de ces conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le recours à une procédure d’arbitrage pourra être envisagé, selon la législation en vigueur.

L’arbitrage ne prive pas les utilisateurs de leur droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la loi française.

Plateforme de résolution en ligne

Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) est accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation du compte

Seneloraxen peut mettre fin à votre accès à tout moment en cas de manquement aux conditions ou pour garantir la sécurité de la plateforme.

Modifications des conditions

Seneloraxen se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour, qui entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Divisibilité des clauses

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Seneloraxen et l’utilisateur. Toute version antérieure est annulée et remplacée par ce document. Aucune tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à un droit.

Nous contacter

Vous avez une question sur ces conditions ou besoin d’assistance ? Notre équipe est à votre écoute via notre page de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.